
Espace entreprises
Comment répondre à un marché public ?
Pour confier leurs travaux, acheter des fournitures ou demander des prestations de service à une entreprise privée, un acheteur public (État, collectivités territoriales, etc.) doit appliquer la réglementation relative aux marchés publics. En France, les marchés publics sont encadrés par le Code des marchés publics. Les pages de cette rubrique ont été rédigées dans un esprit pratique pour répondre aux questions qu’une entreprise peut se poser de la lecture de l’avis d’appel public à la concurrence jusqu’à la fin du contrat. Les informations sont mises à jour à chaque modification de la réglementation.
Au sommaire
-
Questions de réglementation
Cette rubrique répond aux questions législatives et réglementaires qu’une entreprise peut se poser lorsqu’elle répond à un marché public.
-
Questions de procédures dématérialisées
Les fiches pratiques de cette rubrique répondent aux questions des entreprises candidates à une procédure électronique de marché public.
-
Glossaire
Termes, expressions et sigles utilisés en matière de marchés publics.
-
Guide de constitution du dossier d'offre et de candidature
Ce guide permet au candidat à un marché public de vérifier son dossier de réponse avant de le transmettre à l’acheteur public.
-
Conseils d'acheteurs publics pour éviter les erreurs
Basés sur l’expérience d’acheteurs publics, ces conseils ont pour objectif d’éviter les erreurs couramment commises par les candidats qui répondent à un marché public.