Comment répondre à un marché public ?
Questions de procédures dématérialisées
Les fiches pratiques de cette rubrique répondent aux questions des entreprises candidates à une procédure électronique de marché public.
Au sommaire
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Où télécharger le dossier de consultation des entreprises ?
Dans une procédure dématérialisée, l’acheteur public met en ligne toutes les informations nécessaires aux candidats pour qu’ils puissent répondre à sa demande d’achat sur un profil d'acheteurs.
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Est-il obligatoire de déposer son dossier de candidature à un marché public par voie électronique ?
L'acheteur public peut imposer la transmission par voie électronique ou, au contraire, la refuser. Cela dépend donc des cas, il convient de lire l'avis de marché et les documents de la consultation pour le savoir.
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Pourquoi répondre par voie électronique à un marché public ?
Réduction des délais de transmission, des coûts et de la masse des documents sont les principaux avantages de la réponse dématérialisée.
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Peut-on répondre par courriel à un marché public ?
Dans le cadre d'une procédure adaptée, l'acheteur public peut autoriser les candidats à transmettre leur offre par courriel. En revanche, ce mode de transmission ne peut pas être utilisé s'il s'agit d'une procédure formalisée.
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Pourquoi transmettre une copie de sauvegarde ?
L'entreprise qui répond à un marché public par voie électronique peut aussi transmettre une copie de sauvegarde de sa candidature et de son offre sur une clé USB ou sur papier pour parer à toute éventualité de dysfonctionnement.
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Quels sont les pré-requis techniques pour déposer une candidature électronique ?
Certificat de signature électronique, navigateur internet, outil de compression des fichiers notamment, sont nécessaires pour répondre électroniquement à un marché public.
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Comment répondre par voie électronique à un marché public ?
L'avis de marché et les documents de la consultation précisent les particularités de la réponse dématérialisée que l'acheteur public attend. Cependant, le candidat à un marché doit fournir les mêmes informations et se conformer à la législation des marchés publics quel que soit le mode de transmission.
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Que faire en cas de virus ou de dysfonctionnement informatique ?
Si le dysfonctionnement vient du système informatique de l'acheteur public, il doit en supporter les conséquences mais si le dysfonctionnement vient de celui du candidat, l'acheteur ne peut pas lui accorder de dérogation particulière.
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Qu’est ce qu’un certificat de signature électronique et comment s’en procurer un ?
Le certificat de signature électronique est l’équivalent numérique de la signature manuscrite. Il en existe plusieurs sortes qui ne peuvent pas tous être utilisés pour répondre à un marché public.
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L'utilisation d'un certificat de signature électronique est-elle obligatoire ?
La signature électronique peut être obligatoire dans le cadre d'une procédure formalisée et ne l'est pas pour les procédures adaptées, sauf si l’acheteur public la demande.
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Quels sont les documents qui doivent obligatoirement être signés ?
Tous les documents qui auraient été signés à la main dans le cadre d’une procédure papier, doivent l'être électroniquement dans le cadre d’une procédure dématérialisée.
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Comment signer électroniquement sa candidature et son offre dématérialisées ?
Il existe principalement 2 types de profil d'acheteurs et chacun fait l'objet de modalités techniques particulières.
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Comment faire en cas de co-traitance ou de sous-traitance ?
Tous les documents, pièces et certificats qui auraient été signés à la main dans le cadre d’une procédure papier sont signés électroniquement dans le cadre d’une procédure dématérialisée. Il en est de même en cas de sous-traitance et de co-traitance.
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Comment se déroule la procédure après le dépôt d’une offre électronique ?
La procédure se déroule de la même façon que la candidature et l’offre soient transmises sur papier ou par internet. De nombreux acheteurs publics demandent encore que l'entreprise pressentie lui renvoie une version papier des dossiers comportant les signatures manuscrites à la place des signatures électroniques.
