Questions de procédures dématérialisées

Quels sont les documents qui doivent obligatoirement être signés ?

Mise à jour : 07 juin 2016

Tous les documents qui auraient été signés à la main dans le cadre d’une procédure papier, doivent l'être électroniquement dans le cadre d’une procédure dématérialisée.

Cependant, il faut vérifier dans les documents de la consultation pour savoir quels documents l'acheteur public souhaite voir signés. C'est à l'aide d'un certificat de signature électronique (CSE) que les documents électroniques doivent être signés parce qu'il est l’équivalent numérique de la signature manuscrite. 

À savoir :

  • signer un document papier et le scanner n'est pas une signature électronique valable,
  • signer électroniquement les dossiers de candidature et d'offre électroniques compressés (ZIP) ne permet pas de signer tous les documents qu'ils contiennent. L'acheteur public peut rejeter la candidature et l'offre si c'est le cas.

Voir aussi le  guide de constitution du dossier d'offre et de candidature.