
Questions de procédures dématérialisées
Pourquoi transmettre une copie de sauvegarde ?
L'entreprise qui répond à un marché public par voie électronique peut aussi transmettre une copie de sauvegarde de sa candidature et de son offre sur une clé USB ou sur papier pour parer à toute éventualité de dysfonctionnement.
La copie de sauvegarde est la copie de l’intégralité des données constituant la candidature et l'offre, transmise sur un autre support (CD-ROM, clé USB, support papier). Elle doit être transmise dans les mêmes conditions de forme et de délai que l’offre principale, faute de quoi elle sera rejetée.
L’intérêt de la copie de sauvegarde est qu’elle peut remplacer l’offre principale :
- lorsque cette dernière contient un virus et ne peut donc être ouverte par l'acheteur public,
- lorsque l’offre principale n’est pas parvenue dans les délais, par exemple pour des raisons d’aléas de transmission. Ce cas ne vise pas l’arrivée hors délai de l’offre du fait de l’imprévoyance de l’entreprise candidate,
- lorsque l’offre principale a été transmise mais ne peut pas être ouverte par l’acheteur public.
Le dépôt d’une copie de sauvegarde permet donc de parer à toute éventualité. Ce n’est toutefois jamais obligatoire.
Elle doit comporter la mention lisible de "copie de sauvegarde".
Si elle est ouverte à la place de l’offre principale, elle s’y substitue totalement. La copie de sauvegarde doit donc contenir tous les éléments requis et être signée comme l’offre principale.
Voir aussi la fiche pratique Répondre par voie électronique à un avis d'appel à la concurrence