Questions de procédures dématérialisées

Peut-on répondre par courriel à un marché public ?

Mise à jour : 15 avril 2016

Dans le cadre d'une procédure adaptée, l'acheteur public peut autoriser les candidats à transmettre leur offre par courriel. En revanche, ce mode de transmission ne peut pas être utilisé s'il s'agit d'une procédure formalisée.

Dans le cadre d'une procédure formalisée, seul le profil d’acheteurs Profil d’acheteurs Site internet qui centralise les outils nécessaires à la dématérialisation des procédures de marchés publics et les met à disposition des acheteurs publics et des entreprises candidates. Également appelé plate-forme, salle des marchés, service de dématérialisation.

répond aux conditions de confidentialité et de sécurité imposées par la réglementation. Il n'est donc pas possible d'envoyer sa candidature et son offre par courriel. De même, il n’est pas possible de transmettre une offre sur un support électronique comme un CD-ROM, une clé USB, etc.

Pour une  procédure adaptée, l'acheteur public est libre de fixer les conditions de dépôt des offres qu’il souhaite. Il peut donc autoriser le transmission par courriel mais à condition de l’avoir précisé, au préalable, dans les documents de la consultation ou l'avis de marché.  Seule la lecture de ces documents permet de savoir si l'acheteur public accepte ou pas les réponses par courriel. Dans ce cas, l'organisme public doit prévoir l'envoi d'un accusé de réception qui indique la date et l'heure auxquels il a reçu le dossier de candidature.