Dans le cadre d'une procédure formalisée, plusieurs documents des dossiers de candidature et d'offre peuvent être signés électroniquement par le responsable de l'entreprise candidate et les membres du groupement ou son mandataire. Si les candidats se regroupent sans désigner un mandataire et que les documents doivent être signés, ils doivent tous signer électroniquement tous les documents qui doivent l'être.

La même obligation n'existe pas pour les marchés à procédure adaptée (Mapa). Cependant, l'acheteur public a le droit de demander qu'une signature soit apposée sur certains documents compris dans les réponses des candidats. Dans ce cas, l'avis de marché ou dans les documents de la consultation le précise.

Voir aussi les fiches pratiques  Présentation du dossier de candidature,  Qu’est ce qu’un certificat de signature électronique et comment s’en procurer un ? et  Quels sont les documents qui doivent obligatoirement être signés ?

Voir aussi l'article d'actualité  La signature électronique de l'offre et de la candidature n'est plus obligatoire