Cependant, il est généralement possible de déposer son dossier de candidature et d'offre à un marché public par voie électronique même si ça n'est pas encore obligatoire.

Aujourd'hui, l'acheteur n'est pas tenu d'exiger l' utilisation de moyens de communication électronique notamment dans les cas suivants :

• marchés de services sociaux et autres services spécifiques,
• marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
• présentation de maquettes, de modèles réduits, de prototypes ou d'échantillons qui ne peuvent être transmis par voie électronique,
• si l'utilisation de moyens de communication électroniques nécessitent des outils, des dispositifs ou des formats de fichiers particuliers qui ne sont pas communément disponibles ou pris en charge par des applications communes.

Au contraire, pour les marchés d’achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d’un montant supérieur à 90 000 € HT la transmission électronique est obligatoire.

Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires doivent utiliser le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur.

Les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde des mêmes documents. 

À savoir : toutes les communications et tous les échanges d'informations devront être effectués par des moyens de communication électronique à compter du 1^er avril 2017 pour les centrales d'achat et du 1^er octobre 2018 pour les autres acheteurs.

Articles 40 à 42 du décret  n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics