Avant toute chose, vérifier :

• la date de validité du certificat de signature électronique. On peut utiliser un certificat dont la date est dépassée, mais l'acheteur public le voit et rejette une offre signée si le certificat n’est plus valide,
• le type de certificat de signature électronique. Il doit être conforme au référentiel général de sécurité (RGS), faute de quoi l’offre sera également rejetée.

Un logiciel spécifique permet d’apposer le certificat de signature électronique sur les documents. L’entreprise candidate peut l’acheter. Il existe des packs comprenant le certificat de signature électronique et le logiciel mais cela dépend de l’autorité de certification choisie.

Cependant, certains profils d'acheteurs permettent aussi de signer électroniquement des documents dès lors que le certificat de signature électronique est installé sur l'ordinateur.

Les modalités techniques changent selon les profils d’acheteurs. Le plus souvent, 2 méthodes existent :

• après identification, choisir l'avis de marché auquel on veut répondre. Ensuite, signer électroniquement les documents qui doivent l’être (il faut signer chaque document de façon unitaire et non signer un fichier compressé) avant de procéder au chiffrage et à l’envoi,
• il est également possible de signer les documents hors de tout cadre de réponse.

Il est donc nécessaire de vérifier au préalable quelles sont les modalités du profil d’acheteurs.

Voir aussi la fiche technique «  Quels sont les documents qui doivent être signés ? »

Voir aussi l'article d'actualité  La signature électronique de l'offre et de la candidature n'est plus obligatoire