
Questions de procédures dématérialisées
Comment se déroule la procédure après le dépôt d’une offre électronique ?
La procédure se déroule de la même façon que la candidature et l’offre soient transmises sur papier ou par internet. De nombreux acheteurs publics demandent encore que l'entreprise pressentie lui renvoie une version papier des dossiers comportant les signatures manuscrites à la place des signatures électroniques.
Un
profil d'acheteurs
Profil d'acheteurs
Site internet qui centralise les outils nécessaires à la dématérialisation des procédures de marchés publics et les met à disposition des acheteurs publics et des entreprises candidates. Également appelé plate-forme, salle des marchés, service de dématérialisation.
permet l’échange de messages sécurisés. L'acheteur public peut donc y communiquer avec les entreprises candidates par voie électronique pour demander des compléments de candidature ou des précisions sur la teneur de l’offre, engager des négociations (si la procédure le permet), informer du rejet de la candidature ou de l’offre ou attribuer le marché.
Il est important de rappeler que certains de ces messages exigent une réponse rapide de la part des entreprises candidates et l’adresse de messagerie associée au compte sur le profil d’acheteurs doit donc être une adresse valide et régulièrement consultée.
Lorsque l’acheteur public dispose lui aussi d’un certificat de signature électronique Certificat de signature électronique Fichier électronique permettant d’attester l’identité du signataire, de garantir l’intégrité du document sur lequel il est apposé et d’engager le signataire au même titre qu’une signature manuscrite. (CSE), les échanges par le biais du profil d’acheteurs peuvent aller jusqu’à la notification électronique du marché. Ce cas de figure n’est toutefois pas encore très répandu.
Si l’acheteur public n’a pas de CSE, il lui faut « rematérialiser » l’offre, c’est-à-dire qu’il demandera, une fois toutes les formalités d’attribution effectuées, de lui renvoyer une version papier du pli Dossier de réponse du candidat qui contient la candidature et l'offre. , comportant cette fois les signatures manuscrites à la place des signatures électroniques.