Sous-traitance

En cas de sous-traitance, l'entreprise candidate « principale »  complète la lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire DC1 ).

Ce document doit être complété par une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire DC2 ). C'est au paragraphe G de ce document que le candidat « principal » indique les nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone et Siret (numéro européen ou international propre au pays d'origine figurant dans la liste des que ICD  pour les entreprises étrangères) de l'entreprise sur laquelle il compte s'appuyer pour répondre à l'avis de marché.

Co-traitance

En cas de co-traitance, c'est dans la lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire DC1 ) qu'il convient de préciser :

•  que le candidat est un groupement d'entreprises,
• le caractère du groupement, c'est-à-dire s'il est conjoint ou solidaire.

En cas de groupement conjoint, il faut aussi indiquer si le mandataire est solidaire ou non.

Il est recommandé de ne renseigner qu'un seul formulaire DC1.

Ce document doit être complété d'une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire DC2 ) pour que le groupement puisse préciser le statut des membres du groupement. Il permet aussi à l'acheteur public de s'assurer que les membres du groupement ont bien les capacités économiques, financières, professionnelles et techniques nécessaires pour exécuter le marché. 

A la fin de la procédure, l'acheteur public transmet au groupement ou au mandataire du groupement à qui il envisage d'attribuer le marché un acte d’engagement (ou le formulaire ATTRI1 ). Ce document doit être complété, signé électroniquement si le reste de la procédure a été réalisée par voie électronique et retourné à l'acheteur.

Il peut être signé par tous les membres du groupement en l’absence de mandataire habilité ou par le mandataire, seul, qui a reçu mandat pour signer l’offre du groupement et qui produit alors en annexe du formulaire ATTRI1 les pouvoirs qu'il a reçus des autres membres du groupement.

Lorsqu'il le reçoit et sous réserve des contrôles qu'il effectuera, l’acheteur signe cet acte d’engagement, concluant ainsi le contrat, et transmet la notification Notification Action de porter une information ou une décision à la connaissance d'une personne. . Le marché public prend effet à la date de réception de la notification par le titulaire du marché.

Voir aussi la fiche pratique «  L'utilisation d'un certificat de signature électronique est-elle obligatoire ? »