Espace entreprises
Actualités
Les pages de cette rubrique sont destinées aux entreprises. Les articles proposés présentent les nouveautés relatives au site boamp.fr et plus généralement à la commande publique.
Au sommaire
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Arrêté du 12 avril 2018 sur l'utilisation de la signature électronique dans les marchés publics
Dans le cadre de la dématérialisation de la commande publique, l'arrêté du 12 avril 2018 redéfinit les modalités d'utilisation de la signature électronique et du certificat qualifié nécessaire pour que le signataire d'un marché public puisse être considéré comme ayant valablement donné son consentement.
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Lancement de l’API BOAMP
Dans le cadre de l’ouverture des données publiques et de transparence économique, la DILA vient d’ouvrir en version Beta la première API du BOAMP.
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Marchés publics : la signature de l'offre et de la candidature n'est plus obligatoire
Électronique ou manuscrite, la signature des offres des candidats à un marché public n'est plus obligatoire. C'est ce qu'a précisé le Ministre de l'économie dans sa réponse à un sénateur publiée le 16 juin 2016.
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Offre de marché public retenue : il faut fournir des attestations fiscale et sociale
Depuis la réforme des marchés publics, seules les attestations de régularité sociale et fiscale sont demandées à l'entreprise retenue pour justifier qu'elle est à jour de ses obligations sociales auprès de l'Urssaf et du paiement de ses impôts. En effet, le formulaire «Noti2» ou «État annuel des certificats reçus», qui était utilisé à ce stade de la procédure avant la réforme, est supprimé.
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Simulateur de calcul des intérêts moratoires des marchés publics
Ce simulateur vous permet de calculer le montant des intérêts en cas de retard de paiement.
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Conseils pour répondre à un avis d'appel public à la concurrence
Basés sur l'expérience d'acheteurs publics, boamp.fr propose un guide pour vérifier ses dossiers de candidature et d'offre avant de les transmettre à l’acheteur public ainsi que 10 conseils pour éviter les erreurs.
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La facturation électronique bientôt obligatoire pour les marchés publics
La dématérialisation des factures va progressivement devenir obligatoire pour demander le paiement des marchés publics. Il convient de s'assurer de la bonne adaptation de son système informatique et de ses processus de facturation par rapport au système qui sera en place puisqu'à partir du 1er janvier 2017, toute entreprise pourra transmettre ses factures à l'administration par internet.
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Marchés publics simplifiés : le numéro de Siret à la place de différentes attestions
Ce dispositif permet à une entreprise de répondre à un marché public en indiquant son numéro de Siret au lieu de fournir les attestations demandées par l’acheteur public.
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Réforme des marchés publics : ce qui change pour les entreprises
Les nouvelles règles concernant les procédures à suivre pour passer un marché public sont entrées en vigueur le 1er avril 2016. Le code des marchés publics de 2006 disparaît, abrogé par l'ordonnance du 23 juillet 2015. Petit tour d'horizon des principales nouveautés avec de nombreuses simplifications.
