Désormais, les acheteurs publics peuvent lancer des procédures électroniques avec le dispositif nommé « Marché public simplifié » ou MPS. Ces procédures sont signalées par le logo MPS et sont ouvertes à l'ensemble des marchés quel qu’en soit le montant.

Dans ce cas, l’entreprise candidate doit obligatoirement répondre par voie électronique. Elle ne fournit que son offre technique et commerciale et les informations complémentaires connues d’elle seule et demandées par l'acheteur public dans l'avis d'appel à candidature ou le dossier de consultation des entreprises ( DCE DCE Ensemble des documents élaborés par l'acheteur public dans le cadre des procédures de marchés publics qui sont destinés aux entreprises intéressées par le marché, et dans lequel trouver les renseignements utiles pour élaborer sa candidature et son offre.
).

Actuellement, le dispositif MPS permet de récupérer les informations provenant des bases de données des administrations, notamment :

• l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) pour toutes les données d'identité,
• l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), pour l'attestation sociale et l'attestation de vigilance,
• la Direction générale des finances publiques (DGFiP), pour l'attestation de régularité fiscale,
• d’Infogreffe pour les informations relatives aux mandataires sociaux et la situation de l'entreprise,
• de QUALIBAT, pour l'attestation professionnelle QUALIBAT.

L'entreprise candidate fournit une attestation sur l'honneur à la place des pièces justificatives relatives aux interdictions de soumissionner.

Si l’entreprise est candidate à plusieurs lots, elle saisit le formulaire MPS une seule fois et envoie une offre complète et distincte pour chaque lot.

Les entreprises peuvent candidater seules ou en co-traitance. Cette dernière possibilité dépend de la plate-forme de l'acheteur. Ainsi, pour les consultations lancées sur le service de dématérialisation du BOAMP, le dispositif fonctionne uniquement pour les entreprises qui candidatent seules, et il n’est possible de saisir qu’un seul numéro Siret par candidature.

Rappel : depuis le 1^er octobre 2014, les acheteurs publics ne peuvent réclamer ni les documents accessibles gratuitement en ligne ni ceux qui ont déjà été fournis lors d'une précédente procédure.

Télécharger le manuel d'utilisation MPS entreprises de boamp.fr (pdf - 193,14 kB)

Accéder à la consultation de test de boamp.fr

Voir aussi la rubrique Questions de réglementation qui propose les fiches pratiques suivantes :

- Présentation du dossier de candidature

- Comment obtenir une attestation fiscale ou sociale de marché public ?

- Comment obtenir une attestation de vigilance ?

Voir aussi la présentation du dispositif MPS sur le site du Secrétariat général à la modernisation de l'action publique .